Réglementation sur les pneus voiture : la loi Montagne
Le code de la route évolue constamment et les automobilistes sont contraints de s’adapter aux nouvelles réglementations au fur et
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Auteur : Marjorie
Comment contester l’annulation de son permis de conduire ?
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Comment résilier son assurance habitation ?
Les assurances sont nombreuses dans notre environnement quotidien. Outre l’assurance habitation, nous sommes amenés à souscrire des assurances obligatoires comme
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Qu’est-ce que le service bancaire de base ?
Le droit aux services bancaires de base a pour objectif de lutter contre le phénomène d’exclusion bancaire en offrant la
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Est-ce qu’un mineur peut avoir une carte bancaire ?
Une carte bancaire est un moyen de paiement auprès d’un commerçant, contrairement à la carte de retrait qui permet uniquement
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Quelle solution en cas de trouble du voisinage ?
Les troubles du voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou
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Comment et pourquoi souscrire un bail emphytéotique ?
Le bail emphytéotique est un bail immobilier conclu pour une longue durée, entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, entraînant un transfert
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Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ?
On entend souvent parler d’un bail 3-6-9 sans savoir à quoi correspond ce type de bail. Il s’agit en fait
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Comment et pourquoi conclure un bail à construction ?
Le bail à construction est un contrat par lequel le locataire s’engage à édifier des constructions sur le terrain du
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