Création d’une société en Suisse : les procédures légales
La Suisse est un pays intéressant pour créer une société et développer son business. Les démarches administratives sont plutôt simples puisque les dépôts des statuts et de l’immatriculation se font en quelques jours. Rappelons qu’aucune restriction ne va à l’encontre des étrangers qui souhaitent créer une SARL ou une SA dans la Confédération helvétique. Si de nombreuses sociétés ont choisi la Suisse pour s’implanter, c’est parce que ce pays est connu pour sa stabilité politique, des impôts plutôt réduits et une très bonne qualité de vie. Votre entreprise profitera d’infrastructures modernes et innovantes et vous pouvez y développer sereinement vos activités, car la loi qui régit le travail en Suisse est plutôt flexible.
Les obligations légales d’une SA en Suisse
La création d’une société anonyme en Suisse implique quelques procédures légales, dont l’élaboration d’un acte authentique qui se fera devant un notaire. L’ouverture d’un compte bancaire lié à la société sera également indispensable, il servira pour le dépôt du capital de constitution. Pour pouvoir créer une SA suisse (ou une SARL), les étrangers devront bénéficier d’un droit de séjour, ou d’un droit de travail. Vous devez aussi détenir un permis B si vous comptez vous établir en Suisse pendant plus d’une année. L’obtention d’un permis C est aussi recommandé pour faciliter l’octroi d’un droit de travail.
Le choix de la forme juridique
Les formes juridiques les plus adoptées pour les sociétés établies en Suisse sont la SA (Société Anonyme) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Sachez aussi que le choix de l’emplacement du siège social se fera en fonction de l’activité de l’entreprise. En Suisse, il est recommandé d’installer son entreprise au sein d’un environnement porteur.
L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés suisses
Un certificat qui mentionne les identités des signataires s’avère indispensable pour l’inscription au Registre du Commerce. Ce document doit être établi devant un notaire et une approbation des administrations municipales et communales est nécessaire. Comme partout ailleurs, vous devez vérifier que le nom que vous avez choisi pour votre entreprise est toujours disponible auprès de l’Office Fédéral du Registre du Commerce.
Les assurances
Dans le cadre de la création d’une société en Suisse, pensez à vous renseigner sur les assurances. Il s’agit notamment de l’AVS (Assurance vieillesse et survivants), de l’AI (Assurance invalidité) ou encore de l’AGP (Allocation pour perte de gains). Quant aux retraités, ils bénéficieront de la Prévoyance Professionnelle qui leur assurera un bon niveau de vie.
Création de société en ligne : ce qu’il faut savoir
Pour faciliter les démarches, des sites spécialisés vous permettent de créer votre société suisse en ligne. Ce genre de plateforme propose de nombreux services dont la création, la constitution et l’administration de sociétés y compris sur le territoire Helvète. Vous pouvez également demander des conseils financiers, fiscaux ou juridiques. Il est même possible de recourir à des services de domiciliation en Suisse. Dans ce cas, les professionnels en création de sociétés réaliseront les tâches administratives essentielles et vous feront suivre le courrier qu’ils reçoivent pour vous.
