Est-ce que le salarié peut s’exprimer librement sur les réseaux sociaux ?
La liberté d’expression est une liberté fondamentale qui autorise le salarié à s’exprimer librement, y compris pour critiquer son employeur.
L’exercice de cette liberté ne peut toutefois par dégénérer en abus, sauf à commettre une faute disciplinaire.
Le salarié doit donc prendre quelques précautions pour éviter des sanctions de son employeurs.
L’abus résulte de la diffusion au public de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Peu importe que le salarié dénonce une situation bien réelle; la forme compte davantage que le fond.
La diffusion au public peut prendre différentes formes : signature d’une pétitition, affichage, d’une déclaration faite dans la presse, une lettre adressée à certaines personnes.
Lorsque les propos sont diffusés sur des réseaux sociaux, le caractère privé ou public est délicat à apprécier. La cour de cassation refuse de considérer que des propos publiés sur les réseaux sociaux soient systématiquement publics. Une appréciation in concreto est nécessaire pour vérifier le public touché par la publication.
Si les propos litigieux demeurent privés, aucune atteinte la liberté d’expression ne peut être invoquée. Le comportement du salarié ne peut donc pas être sanctionné par son employeur. Aucune faute ne peut lui être imputée.
