Quels sont les recours en cas d’infraction routière ?
La voiture est devenue indispensable dans nos vies quotidiennes : emmener les enfants à l’école, aller au travail ou encore tout simplement aller se promener le week-end. Sans un véhicule, il est devenu très difficile d’avoir une vie normale, notamment hors des grandes villes. Raison pour laquelle il est important de connaître ses droits en matière d’infractions routières.
La réglementation est de plus en plus stricte en matière de sécurité routière et il est tout à fait possible pour tout un chacun de commettre une infraction pouvant conduire à une sanction plus ou moins lourde en fonction de la gravité de l’infraction. Par ailleurs, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le code pénal pour savoir quelles sont les sanctions encourues : amende, retrait du permis, annulation ou même rétention de son permis ou de son véhicule. Pour y voir plus clair, on vous propose un peu de lecture.
Quelles sont les infractions routières les plus courantes ?
Chaque automobilistes connait les règles du code de la route grâce à l’examen théorique à passer avant d’avoir le droit de conduire une voiture. Pourtant nous sommes de plus en plus nombreux à commettre des infractions. D’après le gouvernement français, la police a recensé plus de 30 millions d’infractions au code de la route en 2022. Ce nombre est en augmentation croissante chaque année. Cela ne signifie pas que les automobilistes sont de moins bons conducteurs. Certes, il existe des comportements dangereux sur la route mais la réglementation étant de plus en plus sévère, il est important de se mettre à jour régulièrement pour connaître toutes les nouvelles règles applicables : loi montagne, alcool au volant etc.
Les infractions les plus courantes sont l’excès de vitesse, les mauvais stationnements et l’alcool au volant. Toutes ces infractions ne sont pas soumises aux mêmes sanctions pénales. La gravité conduit à des sanctions plus ou moins lourdes.
Quelle que soit la gravité des fautes commises, il est important de savoir que l’automobiliste a des droits même face à un officier de police judiciaire. Certains avocats sont spécialisés dans les infractions routières. Ils peuvent être d’une aide précieuse pour recuperer son permis de conduire retiré ou obtenir une décision du juge administratif favorable pour contrecarrer une annulation de permis de conduire. Il est vrai que la plupart des automobilistes ont tendance à se laisser condamner sans oser se défendre. Pourtant, la réglementation permet d’obtenir des décisions de justice favorable alors même qu’on a commis une infraction grave. Les avocats peuvent obtenir l’annulation des amendes prononcées en première instance voire même en appel. Rien n’est perdu même si lors d’une première instance, le juge décide de vous condamner à une lourde peine d’amende ou au retrait de votre permis de conduire en peine complémentaire.
Une procédure peut être annulée face à un vice de forme de la procédure. Le conducteur ne peut pas déceler ce genre d’erreur de la justice seul. Il est nécessaire de se faire défendre par un spécialiste de la matière qui décortiquera les PV d’audition pour en tirer partie et obtenir au mieux une relaxe ou une réduction de peine. Tout est bon à prendre lorsqu’on a besoin de son véhicule quotidiennement pour aller travailler.
La vitesse et l’alcool constituent un cocktail explosif au volant. Les accidents sont plus nombreux et plus graves. Cela est également vrai pour la consommation de stupéfiants lorsqu’on conduit. Les auteurs des infractions peuvent obtenir une défense et subir une peine moins lourde lorsqu’un avocat spécialiste du code de la route est à leurs côtés.
Quant aux victimes, il est important également de se faire conseiller pour obtenir la meilleure indemnisation possible. Les dommages corporels ou moraux peuvent être réparés par une indemnisation à la hauteur du préjudice subi. Les avocats spécialistes auront les conseils nécessaires pour saisir des experts afin de constater les dommages et les traumatismes subis.
Quels sont les recours en cas d’infraction routière ?
En cas d’infraction routière, le conducteur peut subir différents types de sanctions pénales ou civiles. Les principales sanctions sont :
- l’amende forfaitaire
- la suspension du permis de conduire
- la poursuite par le ministère public.
Amende forfaitaire
Une amende forfaitaire est une sanction pénale prononcée contre un contrevenant qui a commis une infraction routière. Il s’agit d’une somme d’argent à payer par le contrevenant à l’État. Les montants sont définis par la loi.
Suspension du permis de conduire
Si la gravité de l’infraction est caractérisé, le conducteur peut se voir suspendre son permis de conduire pour une durée déterminée par le tribunal. La durée de la suspension varie selon la nature et la gravité de l’infraction et peut aller jusqu’à 15 ans. Le conducteur peut saisir le tribunal pour tenter de réduire la durée de la suspension.
Poursuite par le Ministère public
Le ministère public a également le pouvoir de poursuivre un contrevenant qui a commis une infraction routière. Si le contrevenant est reconnu coupable, il peut être condamné à des sanctions pénales telles que des peines privatives de liberté (emprisonnement), des amendes et des sursis probatoires. Dans certains cas, il est possible pour le contrevenant de faire appel devant un tribunal pour tenter de contester les charges retenues contre lui .
Bien évidemment pour éviter les sanctions, le mieux est prendre les précautions nécessaires pour éviter de commettre des infractions. Avant de prendre son véhicule, il est nécessaire de limiter le nombre de verres d’alcool ou de faire conduire un proche qui n’a pas consommé d’alcool. Quant aux excès de vitesse, la plupart des voitures disposent d’un dispositif d’alerte permettant de connaître l’emplacement des radars, des limiteurs de vitesse, il « suffit » de s’en servir à bon escient.
Informations du document
- Date de création du document : 28/10/2023
- Date de dernière révision du document : 28/10/2023
- Document rédigé par un(e) juriste : oui
