Les 5 points à prendre en compte pour résilier son assurance auto
Lors de la souscription à une assurance auto, le contrat est établi pour une durée déterminée. Il est possible de mettre fin à ce contrat à tout moment en mettant en oeuvre la procédure de résiliation.
Dans cet article, nous allons vous expliquer pas à pas comment résilier votre assurance auto et les différents critères à prendre en compte.
Définir un motif légitime
Un des premiers critères pour résilier son assurance auto est de pouvoir justifier d’un motif légitime.
Le Code des Assurances prévoit plusieurs motifs reconnus comme légitimes pour résilier son contrat :
- la vente du véhicule assuré ;
- l’expiration de la période contractuelle ;
- la souscription à un autre contrat d’assurance proposant des garanties similaires ou meilleures ;
- les changements de situation personnelle (mariage, divorce, départ à l’étranger).
Respecter le délai de préavis
Une fois le motif légitime trouvé, il convient de respecter certaines dispositions afin de ne pas exposer le conducteur à des risques juridiques.
En effet, il est obligatoire de respecter le délai de préavis, qui est la période entre l’envoi de la lettre de demande de résiliation et la date effective de la résiliation.
Cette période varie selon la date anniversaire de la souscription initiale. En cas de résiliation avant celle-ci, le délai de préavis est d’une durée minimale de 10 jours. En revanche, si elle a lieu après, ce délai est alors d’un mois.
Prévenir l’assureur par courrier
La prochaine étape consiste à avertir votre assureur de votre intention de résilier votre contrat. Pour cela, vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous devrez indiquer vos motivations ainsi que l’ensemble des informations dont l’assureur a besoin pour traiter votre requête ainsi que votre numéro de police.
N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées pour être sûr de ne pas perdre de temps et de voir votre demande traitée rapidement.
Payer les frais éventuels
Selon le type de contrat choisi, des frais peuvent être applicables à la résiliation. Par exemple, la loi Châtel impose aux assureurs de limiter le montant des frais de résiliation.
Ainsi, si le contrat est inférieur ou égal à 1 an, aucun frais ne sera appliqué, mais par contre au-delà cette période, un montant proportionnel au reste de couverture devra être payé.
Obtenir un certificat d’assurance
Une fois ces étapes effectuées, votre assureur doit vous fournir un certificat d’assurance.
Ce document permet de confirmer la fin effective du contrat d’assurance et est indispensable pour prouver sa cessation auprès des autorités compétentes.
Résilier son assurance auto est une procédure relativement simple et accessible à tous. Toutefois, il faut bien comprendre les conditions légales liées à ce type de contrat et respecter scrupuleusement les points mentionnés précédemment.
