Est-il possible de contester la validité d’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme est un ensemble de règles d’urbanisme mis en place par la commune. Il est très souvent une source d’inquiétude pour les propriétaires, car il peut dans certains cas être pénalisant pour leur projet immobilier. Dans le but de contourner le PLU, de nombreuses personnes n’hésitent pas à le contester. Même si cela est tout à fait légal, la contestation du PLU doit toutefois se faire dans des conditions précises. Comment donc contester le plan local d’urbanisme ?

Les implications juridiques de la contestation d’un PLU devant un tribunal

Il est tout à fait possible de contester le PLU, mais tout le monde ne peut pas le faire. En effet, les personnes pouvant contester le plan local d’urbanisme d’une commune sont : les habitants de la commune, les habitants de la commune voisine ou les associations dont l’objet social est environnemental ou urbanistique. Si l’une de ces personnes souhaite contester le PLU, elle doit directement s’attaquer à la délibération du conseil municipal approuvant le plan.

Pour contester le PLU, le plaignant dispose d’un délai de deux mois qui débute dès le 1er jour de l’affichage en mairie de la délibération du nouveau PLU. Il doit, à cet effet, envoyer au maire de la ville une lettre recommandée avec accusé de réception contestant le PLU et demandant au maire d’inviter le conseil municipal à procéder à l’abrogation du plan. Si ce recours échoue, le plaignant doit saisir sans délai le tribunal administratif en adressant au juge un mémoire demandant l’annulation d’une partie ou de la totalité du PLU.

Pour en apprendre davantage sur la contestation du PLU et sur ses spécificités, l’idéal serait de se rendre sur un site spécialisé.

Conseils pour trouver un avocat expérimenté

Pour la procédure de contestation du PLU, il est conseillé de solliciter les services d’un avocat afin de formuler un recours contentieux. Pour bien choisir son avocat, le contestant doit avant tout tenir compte de la spécialité du professionnel. L’idéal, à cet effet, serait de se tourner vers un avocat spécialisé dans le droit public. Ce professionnel dispose en effet de toutes les compétences et de toutes les connaissances pour prendre en charge ce type de cas.

Ensuite, il est nécessaire de prêter une attention particulière à l’expérience du professionnel. Le mieux serait d’éviter d’engager un avocat nouvellement diplômé ou qui ne dispose d’aucune expérience en la matière. Un avocat spécialisé en droit public, doté de plusieurs années d’expérience et ayant déjà défendu ce type de cas à plusieurs reprises, fera parfaitement l’affaire !

Outre la spécialisation et l’expérience, la réputation du professionnel n’est pas du tout à négliger. Le contestant peut faire des recherches sur internet afin de lire les avis laissés par les anciens clients du professionnel. Cela lui permettra de savoir à qui il a affaire. Pour s’assurer de la qualité de services du professionnel, il peut se renseigner sur les cas qu’il a précédemment défendus.

Le tarif n’est pas non plus un critère à négliger. L’idéal pour le contestant serait de solliciter les services d’un avocat spécialisé compétent et dont les tarifs entrent parfaitement dans son budget. Il peut comparer les professionnels sur la base des critères précédemment cités afin de trouver l’avocat qui lui convient le mieux.