Comment faire de l’optimisation fiscale avec une SASU ?

L’optimisation fiscale est une technique très prisée par les entreprises ou les particuliers pour réduire leurs charges fiscales. La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une méthode intéressante pour y parvenir. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment faire de l’optimisation fiscale à travers une SASU et les avantages qu’elle procure.

Qu’est ce qu’une SASU ?

La SASU est une forme de société commerciale. Il s’agit d’une société par actions simplifiée. Il s’agit d’une forme juridique qui offre aux entrepreneurs une variété d’avantages fiscaux et commerciaux, notamment l’optimisation fiscale. Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle.

Elle est donc gérée par un unique associé contrairement à une SAS qui comporte plusieurs associés. Il est important de préciser que le président gère la structure sociétale mais il peut se faire aider par un directeur général qui pourra avoir plus ou moins les mêmes pouvoirs que le président. Pour le savoir, il est nécessaire de vérifier les statuts de la SASU et de vérifier que le DG est bien inscrit au Kbis au registre du commerce et des sociétés. Dans ce type de société, le président peut être également actionnaire ou non. Elle est soumise au régime fiscal des entreprises individuelles (régime fiscal des micro-entreprises), ce qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. La SASU offre aussi des avantages commerciaux. Notamment, elle permet aux entrepreneurs de mieux contrôler leur entreprise et de garantir une meilleure gestion financière en limitant leurs responsabilités personnelles et en protégeant leurs actifs personnels.

La SASU offre plus de flexibilité qu’une SA ou une SARL. La SASU présente également des avantages fiscaux intéressants pour les entrepreneurs qui souhaitent optimiser leurs impôts sur le revenu et sur les bénéfices. La fiscalité de la SASU est en effet très avantageuse puisque le taux d’imposition est inférieur à celui des autres formes juridiques (entreprises individuelles notamment). Les entrepreneurs peuvent ainsi bénéficier d’une réduction significative des impôts sur les bénéfices ou sur le revenu imposable.

De plus, la loi prévoit également des exonérations temporaires et permanentes pour certains types d’impôts tels que l’impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires. De plus, les entrepreneurs peuvent profiter d’autres avantages fiscaux, tels que la possibilité de reporter une partie des pertes sur l’année fiscale suivante ou encore la possibilité d’utiliser une quote-part du résultat fiscal comme source de financement pour investir dans l’entreprise sans être taxés sur ce montant.

Enfin, ils peuvent également bénéficier de la déductibilité fiscale des intérêts payés pour financer l’achat d’actifs à long terme (immobilisations).

Quels sont les avantages fiscaux avec une SASU ?

La SASU est une forme juridique d’entreprise très populaire auprès des entrepreneurs qui souhaitent profiter des avantages fiscaux qu’elle procure. Les entreprises qui optent pour cette structure bénéficient d’une protection juridique, d’une grande flexibilité et d’une multitude de possibilités pour optimiser leurs impôts.

Tout d’abord, il est important de noter que les avantages fiscaux offerts par une SASU sont particulièrement intéressants si vous êtes un chef d’entreprise ou un associé. En effet, la structure détenue par une seule personne permet aux entrepreneurs de bénéficier

• d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS), ce qui représente une économie substantielle sur leurs impôts.
• Les associés peuvent également bénéficier de certaines exonérations fiscales pour les actions qu’ils détiennent, ce qui permet aux dirigeants de bénéficier d’un meilleur rendement sur leur investissement.
• Le transfert des dividendes à un autre associé ou au dirigeant lui-même offre un moyen supplémentaire de réduire le montant total des impôts à payer.
• les intérêts versés sur un prêt contracté par la société seront également considérés comme déductibles fiscalement ; ceci peut permettre aux dirigeants et associés de bénéficier d’une réduction substantielle du montant total des impôts à payer chaque année.

N’oublions pas que la SASU est considérée comme une personne morale distincte du propriétaire et ses actifs ne seront pas directement imposés aux mains du dirigeant ou de l’associé. Cela signifie que toutes les charges et taxes liées à l’activité seront payables par la société plutôt que par le propriétaire ; ceci permet aux dirigeants et associés d’allouer leurs revenus personnels à des fins moins fiscales plus intéressantes. Par ailleurs, certaines dépenses peuvent être déductibles fiscalement afin de réduire le montant total des impôts à payer par la société. Par exemple, tous les salaires versés aux employés qualifiés sont entièrement déductibles fiscalement ;

Enfin, il est important de noter que certaines SASU sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR). Le CIR est un dispositif fiscal destiné à encourager l’innovation en France en remboursant une partie des dépenses liées à la recherche et au développement effectuée par la société. Si votre entreprise remplit les critères requis pour bénéficier du CIR, vous pourrez donc bénéficier d’un remboursement fiscal significatif sur vos investissements en R&D et ainsi faire baisser le montant total des impôts que vous devrez payer chaque année.

La vidéo qui suit vous explique tout sur le CIR :

Quels sont les risques fiscaux avec une SASU ?

La recherche de l’optimisation fiscale ne doit pas être confondue avec de l’abus de droit. On le sait la frontière est quelque fois difficile à vérifier. En tout état de cause, il est important de ne pas franchir la limite pour éviter les sanctions très lourdes de l’administration fiscale. Lorqu’on cherche à faire de l’optimisation fiscale, il est nécessaire de garder en tête qu’il ne faut pas chercher uniquement à faire une économie d’impôt. Cela ne doit pas être la seule raison de votre choix. Si l’optimisation fiscale est cumulée avec une gestion de patrimoine, une transmission de patrimoine ou tout simplement une raison économique. L’administration fiscale ne pourra rien vous reprocher dans une telle hypothèse.

Informations du document

• Date de création du document : 26/04/2023
• Date de dernière révision du document : 26/04/2023
• Document rédigé par un(e) juriste : oui