Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste du droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété est une des déclinaisons du droit immobilier. Il régit les relations entre les copropriétaires qui se partagent la propriété d’un immeuble. Or, entre méconnaissance du droit très technique de la copropriété et prétentions erronées, des conflits naissent parfois dans la gestion d’une copropriété. Dans ce genre de situation, l’avocat spécialisé en droit de la copropriété est la personne-ressource vers qui se tourner.

Un avocat peut défendre les intérêts de son client face à d’autres copropriétaires

En copropriété, les relations entre copropriétaires ne sont pas toujours de tout repos. La gestion des parties privatives et communes de la copropriété, les relations entre copropriétaires et le syndic sont autant de sources de conflits en droit de la copropriété. Dans un contexte si délicat, il est fréquent qu’un copropriétaire s’estime lésé, à tort ou à raison, et veuille faire valoir ses droits. Pour ce faire, il peut recourir à l’expertise de l’avocat en copropriété. Comme évoqué sur cette source traitant le sujet https://www.verbateam.org, le rôle de l’avocat en copropriété sera d’abord de prendre connaissance du dossier, afin d’évaluer les pistes de solution qui se présentent. Parfois, les contentieux entre copropriétaires ne nécessitent pas d’ester en justice.

Dans ces cas de figure, l’avocat spécialisé conseille son client en privilégiant la piste du règlement amiable. Il peut donc mener les diligences utiles auprès des autres copropriétaires ou de leurs avocats, afin de trouver une issue favorable. Si cette approche n’aboutit pas, l’action en justice peut alors être envisagée, si le spécialiste du droit de la copropriété en atteste de l’opportunité. Si l’action en justice est initiée, il va donc défendre son client copropriétaire devant les tribunaux, afin d’obtenir gain de cause. Pour faire simple, le travail de l’avocat en droit de la copropriété est de veiller aux intérêts de son client. À la faveur de sa connaissance de la législation sur la copropriété, il s’assure que son client soit rétabli dans ses droits.

Un avocat peut défendre un syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires est une entité dotée d’une personnalité morale et constituée par l’ensemble des copropriétaires. Le syndicat est lié par des missions et des obligations :

• la conservation de l’immeuble en bon état,
• la gestion des parties communes,
• le pilotage des opérations d’intérêt commun,
• l’entretien de l’immeuble.

Pour faire face à ses impératifs, il donne mandat au syndic. Seulement, il arrive que des contentieux naissent entre ces deux entités. Le syndicat peut estimer que le syndic mène à mal les missions qui lui ont été assignées et le révoquer. De son côté, le syndic peut arguer l’argument d’une révocation abusive et assigner le syndicat des copropriétaires en justice. Les conflits peuvent également naître entre les locataires et le syndicat de copropriété.

Dans l’une ou l’autre de ces hypothèses, l’avocat en droit de la copropriété peut intervenir, afin d’assister le syndicat. Ici, les actions à mener sont tributaires de la position du syndicat, selon qu’il soit plaignant ou défendeur. Dans les deux cas, l’assistance de l’avocat en copropriété est essentielle pour défendre le syndicat des copropriétaires. Le juriste en droit de la copropriété maîtrise les procédures, la loi et la jurisprudence en matière de conflits de copropriété. Il saura donc mettre en place une défense solide pour que le syndicat de copropriété obtienne gain de cause.

La typologie des litiges en droit de la copropriété

Compte tenu de la technicité du droit de la copropriété, le concours d’un avocat expert en cette matière peut être envisagée dans bien des cas. La personne physique ou morale intéressée de formuler un recours en annulation d’une décision prise au cours d’une AG où elle était absente, peut solliciter un conseil en droit de la copropriété. De même, toute personne souhaitant faire opposition à des travaux réalisés sur des parties communes de l’immeuble a vocation à recourir à ce juriste assermenté. La contestation d’un montant excessif de charges, le manquement à l’une de ses obligations par le syndic, sont d’autres cas de figure où il est tout à fait opportun de faire appel à un avocat spécialisé en copropriété.

Des litiges d’autres natures peuvent aussi justifier l’assistance d’un conseil assermenté :

• les usages non autorisés des parties communes par un copropriétaire,
• le défaut de règlement de ses charges par un copropriétaire,
• les nuisances sonores et troubles de voisinage en tout genre,
• la contestation du règlement de copropriété par un copropriétaire.

Eu égard à la complexité du droit de la copropriété, l’avocat spécialiste est une sorte d’assurance pour ses clients.