Pret à taux zéro (PTZ), Apport : comment acheter sa résidence principale ?

L’acquisition de sa résidence principale est le rêve de nombreux Français. Beaucoup se découragent et cela leur semble impossible. Pourtant, il existe des aides permettant aux foyers même les plus modestes de se lancer dans l’aventure de l’acquisition de sa résidence principale.

Un financement d’un bien immobilier est en principe constitué d’un apport personnel et d’un prêt immobilier.

Comment constituer un apport personnel ?

L’apport personnel est constitué d’une part, des liquidités mobilisées par l’emprunteur pour financer l’opération envisagée. Il peut s’agir de son épargne (livret A, le PEL, le CEL ou encore un compte titre), ses avoirs bancaires. Mais il peut également s’agit de prêts aidés qui sont constitutifs d’apport. On pense ici au prêt à taux zéro, prêt épargne logement, prêt 1% logement, prêt aux fonctionnaires, prêts de caisse de retraite ou mutuelle.

Le financement de la totalité de son bien immobilier est possible mais très rare. Les banques le réservent aux meilleurs clients. Pour les autres, il vaut mieux se constituer un apport de 20% du coût total de son projet pour être certain d’obtenir un prêt immobilier.

Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ?

Ce type de financement est réservé aux personnes physiques qui souhaitent acquérir leur résidence principale soit dans le neuf ou dans l’ancien avec ou sans travaux ou pour la construction de son logement. Il est nécessaire que le logement obéisse à des conditions d’habitalité avec des normes minimales.

Le prêt à taux zéro est la principale aide de l’Etat dans le but de favoriser l’acquisition de son logement. Il s’agit donc de faire un financement et de ne pas payer d’intérêts à la banque. Les banques qui octroient de tels financements peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt dès lors qu’elles ont respecté toutes les conditions fixées par la réglementation. Elles doivent aussi vérifier les conditions d’éligibilité des clients.

Quels sont les critères pour être éligible aux prêts à taux zéro ?

Le PTZ ne peut être accordé qu’à un primo accédant c’est à dire aux clients qui n’ont jamais été propriétaires de leur logement. Le public est donc les jeunes foyers ou les foyers modestes. Par ailleurs, le PTZ doit être affecté exclusivement à l’acquisition de sa résidence principale. Bien entendu, la banque devra vérifier en sollicitant le bail ou une attestation de logement. Il existe des exceptions liées à la situation d’handicap de l’emprunteur ou de son conjoint.

Le bénéficiaire du PTZ devra justifier de ses ressources car seuls les clients ne dépassant pas un certain seuil pourront être éligibles au PTZ. Il est important de rappeler que les plafonds de ressources est fonction du nombre de personnes destinées à être logés dans le bien à acquérir et la zone d’implantation dudit bien. C’est le code de la construction et de l’habitation qui prévoit ce seuil. Vous pouvez consulter l’article R318-29 pour obtenir les seuils à jour.

La vidéo qui suit vous précisera tous les critères à respecter pour en bénéficier :

N’oubliez pas qu’il est possible de faire des simulations pour savoir combien vous pourriez bénéficier de prêt dès lors que les conditions d’éligibilité sont respectées.

Peut-on bénéficier de plusieurs prêts à taux zéro ?

Il ne peut être accordé qu’une avance par opération.

L’emprunteur est d’ailleurs tenu de verser une attestation par laquelle il reconnait avoir souscrit qu’une seule avance. Sa responsabilité peut être engagée en cas de fausse déclaration.

Si on ne peut pas cumuler plusieurs prêt à taux zéro, il est possible de cumuler les aides pour arriver à financer son bien. On peut penser au prêt conventionné, le prêt PAS, le prêt épargne logement, le 1% logement, les prêts à taux zéro mis en place par les communes ou les conseils généraux.

Quelles sont les sanctions en cas de fausses déclarations ?

Il est tentant de faire une fausse déclaration pour obtenir plusieurs prêts à taux zéro. Les établissements de crédit doivent communiquer au ministre chargé du logement au plus tard au 31 mars de chaque année, des informations nominatives concernant les emprunteurs qui n’ont pas transmis l’ensemble des documents obligatoires et notamment les avis d’imposition. En cas d’absence de transmission des avis d’imposition, les emprunteurs doivent rembourser à l’Etat l’avantage indument perçu à savoir les intérêts non payés.

Quelle est la durée d’un prêt à taux zéro ?

La durée du prêt va dépendre des revenus de l’Emprunteur et de son conjoint. Elle varie de 6 à 30 ans. Les emprunteurs ayant des revenus les plus faibles peuvent bénéficier d’un différé d’amortissement maximal de 18 ans. Un différé d’amortissement est une période où l’emprunteur ne paie pas le capital emprunté.

Que devient le prêt à taux zéro en cas de divorce ?

L’époux qui reprend le logement peut continuer à bénéficier de l’intégralité du prêt à taux zéro en cours de remboursement ou en différé.

Vous avez toutes les cartes en mains pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro.

Informations du document

• Date de création du document : 14/08/2022
• Date de dernière révision du document : 14/08/2022
• Document rédigé par un(e) juriste : oui